Service à la personne
Tarif horaire net : 24 € avant crédit d’impôt (*)
Vous recevrez une facture le mois suivant l’exécution de la mission, nette de frais. Minimum facturé de 3 heures par mission.
(*) Intervention relevant des Services à la Personne, en référence à l’article D.7231-1 du Code du travail.
Ces interventions sont réalisées sous la forme de “mises à disposition”. L’association est l’employeur de ce personnel.Services à la personne : les mises à disposition ouvrent droit à réduction d’impôts ou crédits d’impôts selon un plafond spécifique fixé par la loi de finances en vigueur (www.service-public.fr), selon l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts (pour en savoir plus, cliquer ICI).Chantiers-Yvelines remet gratuitement un devis personnalisé pour toute prestation ou ensemble de prestations de service à la personne, dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou aux particuliers qui en font la demande