Chantiers-Yvelines

Tarifs des mises à disposition

Les interventions sont réalisées sous la forme de “mises à disposition”. L’association est l’employeur de ce personnel.

Pour chaque mission :

  • Un Contrat de mise à disposition est signé entre Chantiers-Yvelines et l’utilisateur
  • Un CDD d’usage est signé entre Chantiers-Yvelines et le salarié.

Les heures réalisées doivent être inscrites sur un relevé d’heures fourni par Chantiers-Yvelines. Il devra être cosigné par les salariés et par l’utilisateur avant d’être remis à Chantiers-Yvelines avant la fin de chaque mois.

 Vous recevrez une facture le mois suivant l’exécution de la mission, nette de frais.

 

Particuliers :

Jardinage (*), ménage (*), petit bricolage de moins de 2h (*), manutention, déménagement :

Tarif horaire net  : 24 € avant éventuel crédit d’impôt (*)

Bricolage + 2h, peinture, secrétariat : 26€50 TTC

Pour travaux : Nous contacter

Chantiers-Yvelines prend à sa charge les indemnités de transport, les indemnités de repas et les équipements de protection. Le matériel et les produits nécessaires à la mission sont à la charge de l’utilisateur

 

Entreprises, associations et collectivités :

Sauf modification de tarif lié aux conventions collectives, conventions spécifiques ou accords cadres en vigueur, le tarif est de 24€ TTC

* Service à la personne

Tarif horaire net  : 24 € avant crédit d’impôt

 Vous recevrez une facture le mois suivant l’exécution de la mission, nette de frais. Minimum facturé de 3 heures par mission.

(*) Intervention relevant des Services à la Personne, en référence à l’article D.7231-1 du Code du travail.

Ces interventions sont réalisées sous la forme de “mises à disposition”. L’association est l’employeur de ce personnel.
Services à la personne : les mises à disposition ouvrent droit à réduction d’impôts ou crédits d’impôts selon un plafond spécifique fixé par la loi de finances en vigueur (www.service-public.fr), selon l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts (pour en savoir plus, cliquer ICI).
Chantiers-Yvelines remet gratuitement un devis personnalisé pour toute prestation ou ensemble de prestations de service à la personne, dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou aux particuliers qui en font la demande